Déclaration d’accessibilité

 

Veolia s’engage à rendre ses sites web accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours à venir prochainement].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.service.eau.veolia.fr/. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

 

Cette déclaration a été établie le .. ………. 2022.

 

Etat de conformité 

 

Le site https://www.service.eau.veolia.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

 

L’audit de conformité du site réalisé en interne révèle qu’en moyenne .…… des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

 

Critères non conformes

 

Critère 1.1. Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère 1.2. Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 1.3. Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.6. Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
Critère 1.7. Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
Critère 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Critère 3.3. Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Critère 5.3. Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
Critère 6.2. Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Critère 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Critère 7.2. Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 7.4. Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
Critère 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
Critère 8.4. Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
Critère 8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Critère 9.2. Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère 9.3. Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Critère 10.1. Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
Critère 10.3. Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
Critère 10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
Critère 10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
Critère 10.9. Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.10. Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
Critère 10.12. Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
Critère 11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère 11.2. Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 11.3. Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
Critère 11.4. Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
Critère 11.6. Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
Critère 11.9. Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
Critère 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 11.11. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
Critère 11.13. La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
Critère 12.1. Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
Critère 12.2. Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
Critère 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

 

Les tests des pages web ont été effectués avec ces combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran :
Chrome/NVDA
Chrome/VoiceOver

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

 

Lighthouse Wave evaluation tool
NVDA
VoiceOver
Assistant RGAA

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité (case vide pour les page accessible après authentification)  

 

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.service.eau.veolia.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

 

Voies de recours

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 

 

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07